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SPL Fréjus : 04 94 51 02 51

Conditions Générales de Vente

 1- Généralités

 S.A.R.L S.P.L au capital de 300 000.00 €
SIRET 360 624 857 00025– N° TVA FR 50 34 0624 857
Siège social :474-498, Rue Rudolf Diesel, ZA La Palud – 83600 Fréjus
Tel : 04 94 51 02 51
Mail : spl.compta@wanadoo.fr 

 2- Prix 

 Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

 3- Règlement
Le règlement s’effectue :
– par carte bancaire
– par Paypal
– pour d’autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement. 

 4- Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute opération non contestée dans un délai de quinze jours, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie. Les défauts de matière, ainsi que les erreurs de dimensions constatés après examen contradictoire, ne peuvent nous obliger qu’au remplacement pu et simple des produits incriminés qui devront nous être sans qu’il  puisse y avoir lieu à aucun autre dédommagement d’aucune sorte.

 L’arrêt en fabrication ou en livraison de tous nos produits par l’un de nos fournisseurs, en incombe à lui seul et ne saurait en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la société S.P.L. et rend caduc toute information, délai , devis et prix ayant été indiqués par nous, y compris après acceptation du client.

 5- Transport, livraison
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous ne pourrons en aucun cas être tenus à une indemnité quelconque en cas de retard. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à SPL FREJUS. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…

 6- Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture à l’adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de quatorze jours. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure ni repris, ni échangés.

 7- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Pour toute contestation, quelle qu’en soit la nature relative à une de nos ventes, le Tribunal de Commerce de Fréjus est seul compétent. Cependant, nous nous réservons le droit de poursuivre devant le Tribunal du domicile du Défenseur.

 8- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société S.P.L  jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement,S.P.L  sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 9- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de S.P.L, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. S.P.L ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de S.P.L.

10- Informations nominatives
S.P.L s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

 

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